Article 1 : Titre
Il est fondé, entre adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Science pour Tous« .
Article 2 : Objet
L’association a pour but de promouvoir une information scientifique indépendante et de haute qualité, notamment par les actions suivantes :
- Proposer et participer à l’organisation de conférences scientifiques ouvertes à tous, à Marcoule ;
- Participer à la Fête de la Science et/ou à toute autre opération d’interaction avec le public ;
- Organiser des événements ou des visites scientifiques ;
- Être force de proposition pour la création d’un centre de diffusion de la culture scientifique (réel ou virtuel).
Article 3 : Moyens d’action
Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen l’organisation de conférences, d’évènements, de visites, d’expositions et de publications.
Afin d’assurer la pérennité de l’accès à toutes ces données (a minima aux membres de l’association), elle se charge d’organiser la conservation des conférences et autres évènements.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 41 rue Sully à CONNAUX (30330).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 5 : Durée
L’association a une durée de vie illimitée.
Article 6 : Indépendance
L’association agit indépendamment de tout organisme d’État. Elle est également indépendante de tout parti politique, de tout syndicat et de toute confession.
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 7 : Membres de l’association
- Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui, par leur action passée, ont contribué aux objectifs de l’association.
Exonérés de cotisation, les membres d’honneur ne disposent pas du droit de vote excepté s’ils sont également membres actifs.
- Sont membres actifs (adhérents) les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation, fixée annuellement par l’assemblée générale.
Ils sont conviés à l’assemblée générale avec le droit de vote. - Sont membres sympathisants les personnes ayant donné leurs coordonnées au bureau pour assister ou participer aux évènements organisés par l’association.
Exonérés de cotisation, les membres sympathisants peuvent, s’ils le souhaitent, faire un don pour soutenir financièrement l’association. Ils ne sont pas convoqués aux assemblées et ne disposent pas du droit de vote.
Article 8 : Adhésion
L’admission des membres est actée par le bureau, lequel en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre actif se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- Le non-paiement de la cotisation ;
- La radiation prononcée par le bureau, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 10 : Responsabilités des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les quatre ans. Une convocation est adressée, quinze jours au moins avant la date fixée, à tous les adhérents à jours de leur cotisation.
La convocation, qui notifie l’ordre du jour, peut être adressée par écrit, par texto ou par courriel.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur le rapport financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à main levée, y compris pour l’élection des membres du bureau.
Article 12 : Bureau
L’association est dirigée par un bureau de six à douze membres élus par l’Assemblée Générale pour quatre années.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Tous les 2 ans le bureau procède à l’élection du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
En cas de vacance de poste, le bureau se réunit pour pourvoir au remplacement du ou des membres empêché (s).
Au cas où les statuts de l’association s’avèreraient mal adaptés à la réalisation de son objet, le bureau est habilité à les modifier :
- Pour délibérer valablement sur une modification des statuts, le bureau devra comprendre au moins le tiers de ses membres.
- Les décisions de modifications devront être prises à l’unanimité des membres présents.
- Les statuts modifiés devront être enregistrés au Greffe des Associations.
Article 13 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit a minima une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président. Ces réunions peuvent se dérouler en présentiel ou en distanciel.
Le président convoque par mail les membres du bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins le tiers des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.
Article 14 : Pouvoirs du bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé, entre autres :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
- de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présenté à l’assemblée générale,
- De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Article 15 : Composition du bureau
Le bureau est composé de :
Un(e) président(e) :
- Il (ou elle) réunit et préside le bureau ;
- Il (ou elle) représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
- Il (ou elle) peut déléguer sur avis du bureau, ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
Un (e) vice-président (e) :
- Il (ou elle) assiste le Président ;
- Il (ou elle) remplace le Président en cas d’empêchement de celui-ci ;
- Il (ou elle) prend la succession du Président.
Un(e) trésorier(e) :
- Il (ou elle) tient les comptes de l’association ;
- Il (ou elle) rédige les bilans financiers.
Un(e) secrétaire :
- Il (ou elle) est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations ;
- Il (ou elle) rédige les procès-verbaux des instances statutaires.
Plusieurs membres actifs en charge d’activités déléguées.
Le bureau exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des assemblées générales.
Article 16 : Rémunération
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.
Article 17 : Assemblée générale ordinaire
Si besoin est ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
RESSOURCES
Article 19 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations annuelles,
- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics, En particulier des supports apportés par le centre de Marcoule dans le cadre de l’organisation des conférences. (Mise à disposition salle de conférence, contrôle d’accès, sécurité,défraiement des orateurs, frais divers, etc…)
- Du produit des manifestations qu’elle organise,
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.
DISSOLUTION DE L’ASOCIATION
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations analogues qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 18 décembre 2021.